Mercredi 24 avril 2024, la Cour de cassation a définitivement confirmé la culpabilité de François Fillon - qui n'a pas pu se déplacer au Palais de justice - dans l'affaire des emplois fictifs de son épouse Penelope, nommée Penelopegate. Le couple Fillon et l'ancien député suppléant Marc Joulaud étaient poursuivis pour des emplois fictifs au sein de l'Assemblée nationale, notamment pour détournement de fonds publics et complicité.
Comme le confirme l'AFP ce jour, la haute juridiction a ordonné un nouveau procès concernant les peines prononcées à l'encontre de François Fillon seulement, ainsi que le montant des dommages et intérêts qui devront être versés à l'Assemblée nationale.
L'ancien Premier ministre de Nicolas Sarkozy âgé de 70 ans, avait été condamné en appel le 9 mai 2022 à quatre ans d'emprisonnement, dont un an ferme, 375 000 euros d'amende et 10 ans d'inéligibilité. La condamnation de Penelope Fillon (deux ans de prison avec sursis et 375 000 euros d'amende) et celle de Marc Joulaud (trois ans de prison avec sursis) sont quant à elles confirmées par la Cour de cassation.
En février dernier, lors d'une audience technique, les avocats de François Fillon ont expliqué pourquoi selon eux la condamnation de l'homme politique n'est pas justifiée, mettant en avant neuf arguments qui ont donc été étudiés.
Pour l'affaire des emplois fictifs a émergé en 2017 alors que François Fillon était en campagne présidentielle et était candidat de la droite et du centre. En première instance, François Fillon s'était vu infliger une peine de cinq ans de prison, dont deux ferme. La cour d'appel avait en revanche blanchi le couple concernant le premier contrat d'assistante parlementaire de Penelope Fillon entre 1998 à 2002. Elle avait aussi relaxé le duo dans le volet des emplois des deux aînés de leurs enfants en 2006-2007, alors que François Fillon était sénateur.
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