Geneviève de Fontenay peut espérer obtenir l'annulation de sa clause de non-concurrence : la décision de la Cour d'appel de Paris lui donne raison...© Abaca
Ces dernières semaines, l'affaire Miss France s'est corsée. Alors que la société Miss France, filiale d'Endemol Développement, a décidé de saisir le tribunal de Commerce pour empêcher Geneviève de Fontenay de monter un concours alternatif à celui, très officiel, des Miss France, la Dame au Chapeau ne compte pas se laisser faire. Récemment lâchée par son fils, Xavier de Fontenay - qui a depuis démenti le lâchage...! -, elle avait perdu une bataille, mais pas perdu la guerre. Elle a donc fait appel de cette décision, qui la liait pieds et poings, et lui interdisait TOUT ou presque ! Elle avait d'ailleurs pensé nommer, à la tête de sa nouvelle société, son alliée Elodie Gossuin... Le moyen le plus simple de contourner la clause de non-concurrence qui la lie à Endemol.
La guerre des communiqués de presse ne semble pas terminée puisque voilà que la société Endemol nous fait parvenir un nouveau message pour rendre publique la décision de la cour d'appel...
Communiqué de presse du 9 juillet 2010
Une action en référé a été intentée par les sociétés Miss France et Endemol Développement, le 25 mai 2010, auprès du tribunal de Commerce de Paris contre Madame Geneviève de Fontenay et son comité pour faire cesser toute campagne de dénigrement, protéger la marque " Miss France " et interdire à ces derniers d'organiser une élection nationale concurrente de l'élection Miss France 2011.
Par un jugement en date du 15 juin dernier, le Tribunal a fait droit à l'ensemble de ces demandes.
Madame Geneviève de Fontenay et son comité ont fait appel de cette ordonnance devant la Cour d'appel de Paris. Cette cour a confirmé, ce jour, l'interdiction, sous astreinte de 3.000 euros par infraction constatée, de tout acte de dénigrement direct ou indirect à l'encontre des sociétés Miss France et Endemol Développement. La Cour d'appel de Paris a également condamné Geneviève de Fontenay et son comité à payer aux sociétés Miss France et Endemol Développement, chacune, la somme de 5.000 euros.
A ce jour, la Marque "Miss France" est et reste la seule et unique propriété de la société Miss France et toute action en contrefaçon ou parasitisme menée à l'encontre de cette marque fera l'objet de poursuites.
Contrairement au Tribunal de commerce de Paris, la Cour a considéré que la clause de non-concurrence était illicite. Pour autant, cette clause, liée à la cession de la société Miss France, demeure applicable à ce jour. Jusqu'à présent, les procédures diligentées étaient des procédures d'urgence et les sociétés Miss France et Endemol Développement vont engager immédiatement une procédure au fond pour faire reconnaitre définitivement la validité de cette clause et interdire à Geneviève de Fontenay et à son comité d'organiser toute élection concurrente de l'élection Miss France.
Rien n'est donc perdu pour Geneviève de Fontenay : si elle n'a toujours pas l'autorisation de s'exprimer librement au sujet d'Endemol et de la Société Miss France (ni de la marque "Miss France", que les deux sociétés détiennent) sans risquer une amende (elle va d'ailleurs être obligée de débourser deux fois 5000 euros !), sa clause de non-concurrence imposée par Endemol est désormais considérée comme illicite... Endemol, dans son communiqué, dit que ça ne change rien à l'affaire, mais... si, ça change tout !
Endemol et la société Miss France ont donc décidé d'engager immédiatement une procédure sur le fond pour empêcher GDF de remettre en route son concours alternatif définitivement. Mais en attendant cette procédure qui risque de durer (ce sont les vacances judiciaires et rien ne pourra avoir lieu au moins avant la rentrée...), que va faire Madame de Fontenay ? Mais remettre en route la machine pour organiser son propre concours, bien sûr. Le Parisien.fr vient de joindre son fils Xavier de Fontenay qui se déclare "ravi pour elle", mais a confirmé ne pas pouvoir travailler avec sa mère cette année... Par contre, son plus fidèle allié, Bernard Pichard, son bras droit à la tête des concours régionaux dissidents, qui avait décidé d'organiser tout seul un concours de beauté, vient de déclarer : "Si elle retrouve ses droits, on travaillera ensemble".
Endemol, qui a été joint par le site du Parisien.fr, reconnaît qu'un concours concurrent à celui de Miss France pourra être organisé cette année... En attendant un communiqué de GDF, on sait déjà que c'est reparti pour elle !
Et le communiqué de l'avocat de Geneviève vient de tomber ! :
La première chambre de la cour d'appel de Paris vient de réformer l'ordonnance rendue par le juge des référés dans l'affaire qui opposait Geneviève de Fontenay à la société Miss France et Endemol. La cour, par arrêt du 9 juillet, a en effet considéré que la clause de non concurrence dont se prévalaient Endemol et la société Miss France pour essayer d'interdire à GdeF de participer à l'organisation de concours de beauté était illicite. GdeF pourra donc, en l'état de cette décision,s'intéresser à la mise en place d'un concours éventuellement concurrent de celui de Miss France. En revanche, la cour a maintenu l'obligation qui lui avait été faite de ne plus dénigrer Endemol et la société Miss France. La condamnation à payer les frais du procès devant le juge des référés à été clairement annulée et les sociétés Endemol et Miss France devront payer les dépens d'appel.
