Comme le dévoile BFMTV ce mardi 18 décembre 2018, le juge des référés du tribunal de grande instance de Paris a ordonné le gel d'une partie des royalties qui devaient provenir des maisons de disques du défunt Johnny Hallyday, mort il y a déjà un an. Précision importante : il s'agit des pourcentages du produit des ventes d'albums versés au chanteur et à sa veuve Laeticia Hallyday selon le testament américain du rockeur.
Alors que David Hallyday (52 ans) et Laura Smet (35 ans) ont entamé des démarches pour contester le testament de leur père devant la justice française alors que l'artiste avait rédigé un document américain, ils ont ainsi obtenu une petite "victoire"... qui ne change pas grand-chose cependant.
Ils réclamaient le gel de 75% des revenus générés par les ventes des albums de Johnny Hallyday - soit la part qui pourrait revenir à Laura, David, Jade et Joy, selon le droit français -, mais la justice a décidé de bloquer seulement 37,5% des sommes détenues par Universal, Warner et Sony "depuis le 1er janvier 2018, soit la part qui devrait revenir aux deux aînés, si le droit français venait à s'appliquer dans cette succession", précise BFMTV. Jade (14 ans) et Joy (10 ans), mineures et qui n'étaient pas du tout demanderesses, vont donc obtenir leur part, soit 37,5% (comme les aînés), et Laeticia les 25% qui lui sont acquis dans tous les cas.
On peut même parler de "victoire" pour Laeticia et ses filles, car les 62,5% de royalties que représente leurs parts à toutes les trois sont maintenant disponibles et peuvent leur être versées. En effet, depuis le début des procédures entamées par David et Laura, les trois maisons de disques s'étaient bien gardées de verser quoi que ce soit...
Les avocats de Laura Smet et de David Hallyday avaient assigné les trois maisons de disques en charge du catalogue musical de Johnny Hallyday en septembre dernier car le trust américain (Bank of America, qui a récemment démissionné de cette fonction) auquel est confié la gestion des biens du rockeur au profit de Laeticia Hallyday "voulait faire entrer dans son giron les royalties mais aussi quatre motos Harley-Davidson, trois voitures de luxe" et que "pour eux, si cela venait à se faire, l'héritage de leur père devenait intouchable". Dans son testament, Johnny Hallyday a notamment prévu de regrouper l'ensemble de son patrimoine dans un trust baptisé JPS - pour Jean-Philippe Smet - et basé en Californie. Ce trust a été établi au seul bénéfice de Laeticia Hallyday.
Cette décision du tribunal de grande instance de Paris n'est toutefois pas définitive, car le vrai enjeu se joue du côté du testament ! En effet, le 22 mars prochain, le tribunal de Nanterre va statuer pour dire si c'est le droit américain ou français qui prévaut. Une décision qui pourra, à son tour, être frappée d'appel, par l'une ou l'autre des parties.
Comme le souligne de son côté l'AFP, jusqu'à sa mort, Johnny Hallyday touchait chaque année en moyenne 800 000 euros sur les ventes de ses albums. Des revenus qui vont exploser puisque son dernier disque, Mon pays c'est l'amour, s'est déjà vendu à 1,2 million d'exemplaires. Si, comme pour les précédents disques, la base est de 25% du produit des ventes reversées aux ayants droit de l'artiste, le montant se monte donc déjà à plus de 2,5 millions d'euros. Il faut cependant tenir compte de l'avance de 1,5 million d'euros qui avait été faite par Warner à l'artiste de son vivant, lors la remise de l'album le 20 novembre 2017.
A noter que, jusqu'à présent, les grands enfants de Johnny ont déjà obtenu dans une autre procédure le gel provisoire des droits d'auteur - les revenus tirés de la diffusion des titres du chanteur auprès de la Sacem, la Spedidam et l'Adami -, de la propriété de Marnes-la-Coquette et de la moitié de la villa Jade à Saint-Barthélemy - l'autre moitié appartenant à Laeticia.
Thomas Montet