Jérôme Cahuzac : Condamné à trois ans ferme, l'ex-ministre fait appel
Publié le 8 décembre 2016 à 14:09
Par Sarah L.
L'ancien ministre du Budget a été condamné jeudi à Paris à trois ans de prison ferme.
Jérôme Cahuzac quitte le tribunal à l'issue de son procès dans l'affaire de son compte caché à l'étranger à Paris le 8 décembre 2016. L'ancien ministre délégué au Budget a été condamné à trois ans de prison ferme. Jérôme Cahuzac quitte le tribunal à l'issue de son procès dans l'affaire de son compte caché à l'étranger à Paris le 8 décembre 2016. L'ancien ministre délégué au Budget a été condamné à trois ans de prison ferme.© BestImage
Jérôme Cahuzac quitte le tribunal à l'issue de son procès dans l'affaire de son compte caché à l'étranger à Paris le 8 décembre 2016. L'ancien ministre délégué au Budget a été condamné à trois ans de prison ferme.
Jérôme Cahuzac quitte le tribunal à l'issue de son procès dans l'affaire de son compte caché à l'étranger à Paris le 8 décembre 2016. L'ancien ministre délégué au Budget a été condamné à trois ans de prison ferme.
Jérôme Cahuzac - Arrivées au procès de l'ancien ministre délégué au Budget Jérôme Cahuzac dans l'affaire de son compte caché à l'étranger au tribunal à Paris. Le 8 décembre 2016
Patricia Ménard (ex-femme de Jérôme Cahuzac) - Arrivées au procès de l'ancien ministre délégué au Budget Jérôme Cahuzac dans l'affaire de son compte caché à l'étranger au tribunal à Paris. Le 8 décembre 2016
Jérôme Cahuzac - Procès de Jérôme Cahuzac au palais de Justice de Paris, le 15 septembre 2016, sont également jugés son ex-épouse Patricia Ménard (ex-Cahuzac), François Reyl le directeur général de la banque genevoise Reyl, et Philippe Houman, un conseiller financier.
Exclusif - Jérôme Cahuzac - Reprise du procès de Jérôme Cahuzac à Paris le 5 septembre 2016, sontégalement jugés son ex-épouse Patricia Ménard (ex-Cahuzac), François Reyl le directeur général de la banque genevoise Reyl, et Philippe Houman, un conseiller financier.
Jérôme Cahuzac - Arrivées au procès de l'ancien ministre délégué au Budget Jérôme Cahuzac dans l'affaire de son compte caché à l'étranger au tribunal à Paris. Le 8 décembre 2016
Jérôme Cahuzac et son avocat Jean-Alain Michel - Arrivées au procès de l'ancien ministre délégué au Budget Jérôme Cahuzac dans l'affaire de son compte caché à l'étranger au tribunal à Paris. Le 8 décembre 2016
Jérôme Cahuzac - Arrivées au procès de l'ancien ministre délégué au Budget Jérôme Cahuzac dans l'affaire de son compte caché à l'étranger au tribunal à Paris. Le 8 décembre 2016
Jérôme Cahuzac entouré de ses avocats Jean Veil et Jean-Alain Michel - Arrivées au procès de l'ancien ministre délégué au Budget Jérôme Cahuzac dans l'affaire de son compte caché à l'étranger au tribunal à Paris. Le 8 décembre 2016
Jérôme Cahuzac - Arrivées au procès de l'ancien ministre délégué au Budget Jérôme Cahuzac dans l'affaire de son compte caché à l'étranger au tribunal à Paris. Le 8 décembre 2016
Jérôme Cahuzac et son avocat Jean-Alain Michel - Arrivées au procès de l'ancien ministre délégué au Budget Jérôme Cahuzac dans l'affaire de son compte caché à l'étranger au tribunal à Paris. Le 8 décembre 2016
Semi Exclusif - Jérôme Cahuzac est de retour au palais de justice de Paris après la pause déjeuner le 15 septembre 2016.
Exclusif - Patricia Ménard - Interruption de séance pour déjeuner lors du procès de Jérôme Cahuzac au palais de Justice de Paris, le 15 septembre 2016, sont également jugés son ex-épouse Patricia Ménard (ex-Cahuzac), François Reyl le directeur général de la banque genevoise Reyl, et Philippe Houman, un conseiller financier.
Exclusif - Patricia Ménard - Interruption de séance pour déjeuner lors du procès de Jérôme Cahuzac au palais de Justice de Paris, le 15 septembre 2016, sont également jugés son ex-épouse Patricia Ménard (ex-Cahuzac), François Reyl le directeur général de la banque genevoise Reyl, et Philippe Houman, un conseiller financier.
Exclusif - Patricia Ménard - Interruption de séance pour déjeuner lors du procès de Jérôme Cahuzac au palais de Justice de Paris, le 15 septembre 2016, sont également jugés son ex-épouse Patricia Ménard (ex-Cahuzac), François Reyl le directeur général de la banque genevoise Reyl, et Philippe Houman, un conseiller financier.
Exclusif - Jérôme Cahuzac - Interruption de séance du Procès de Jérôme Cahuzac au palais de Justice de Paris, le 15 septembre 2016, sont également jugés son ex-épouse Patricia Ménard (ex-Cahuzac), François Reyl le directeur général de la banque genevoise Reyl, et Philippe Houman, un conseiller financier.
Semi-exclusif - Patricia Ménard - Procès de Jérôme Cahuzac au palais de Justice de Paris, le 15 septembre 2016, sont également jugés son ex-épouse Patricia Ménard (ex-Cahuzac), François Reyl le directeur général de la banque genevoise Reyl, et Philippe Houman, un conseiller financier.
Exclusif - Jérôme Cahuzac arrive à son procès au palais de Justice de Paris, le 12 septembre 2016, sont également jugés son ex-épouse Patricia Ménard (ex-Cahuzac), François Reyl le directeur général de la banque genevoise Reyl, et Philippe Houman, un conseiller financier.
Interruption de séance du procès de Jérôme Cahuzac à Paris le 5 septembre 2016, sont également jugés son ex-épouse Patricia Ménard (ex-Cahuzac), François Reyl le directeur général de la banque genevoise Reyl, et Philippe Houman, un conseiller financier.
Patricia Ménard (ex-femme de Jérôme Cahuzac) - Jérôme Cahuzac quitte son procès après son report le 5 Septembre dans l'affaire de son compte caché à l'étranger à la 32ème chambre du tribunal correctionnel au palais de justice de Paris, le 10 février 2016.
Patricia Ménard (ex-femme de Jérôme Cahuzac) - Arrivées lors du premier jour du procès de l'ancien ministre délégué au Budget Jérôme Cahuzac dans l'affaire de son compte caché à l'étranger à la 32e chambre du tribunal correctionnel au palais de justice de Paris, le 8 février 2016
Patricia Ménard (ex-femme de Jérôme Cahuzac) - Arrivées lors du premier jour du procès de l'ancien ministre délégué au Budget Jérôme Cahuzac dans l'affaire de son compte caché à l'étranger à la 32e chambre du tribunal correctionnel au palais de justice de Paris, le 8 février 2016.
Jérôme Cahuzac - Jérôme Cahuzac quitte son procès après son report le 5 Septembre dans l'affaire de son compte caché à l'étranger à la 32ème chambre du tribunal correctionnel au palais de justice de Paris, le 10 février 2016.
Jérôme Cahuzac - 2ème jour du procès de l'ancien ministre délégué au Budget Jérôme Cahuzac dans l'affaire de son compte caché à l'étranger à la 32ème chambre du tribunal correctionnel au palais de justice de Paris, le 10 février 2016.
Jerome Cahuzac - Conseil des ministres du 06 fevrier 2013 au Palais de l'Elysee
Jerome Cahuzac -  Conseil des ministres du 05 décembre 2012 au Palais de l'Elysee
Jérôme Cahuzac quitte le tribunal à l'issue de son procès dans l'affaire de son compte caché à l'étranger à Paris le 8 décembre 2016. L'ancien ministre délégué au Budget a été condamné à trois ans de prison ferme.
Jérôme Cahuzac quitte le tribunal à l'issue de son procès dans l'affaire de son compte caché à l'étranger à Paris le 8 décembre 2016. L'ancien ministre délégué au Budget a été condamné à trois ans de prison ferme.
Jérôme Cahuzac quitte le tribunal à l'issue de son procès dans l'affaire de son compte caché à l'étranger à Paris le 8 décembre 2016. L'ancien ministre délégué au Budget a été condamné à trois ans de prison ferme.
Jérôme Cahuzac quitte le tribunal à l'issue de son procès dans l'affaire de son compte caché à l'étranger à Paris le 8 décembre 2016. L'ancien ministre délégué au Budget a été condamné à trois ans de prison ferme.
Jérôme Cahuzac quitte le tribunal à l'issue de son procès dans l'affaire de son compte caché à l'étranger à Paris le 8 décembre 2016. L'ancien ministre délégué au Budget a été condamné à trois ans de prison ferme.
Jérôme Cahuzac quitte le tribunal à l'issue de son procès dans l'affaire de son compte caché à l'étranger à Paris le 8 décembre 2016. L'ancien ministre délégué au Budget a été condamné à trois ans de prison ferme.
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Après de longs mois de procédure judiciaire, le couperet est finalement tombé pour Jérôme Cahuzac. Selon l'AFP, l'ancien ministre du Budget, qui avait des comptes cachés en Suisse et à Singapour, a été condamné jeudi 8 décembre à Paris à trois ans de prison ferme, sans aménagement de peine, pour fraude fiscale et blanchiment. Son avocat Jean Veil a annoncé immédiatement qu'il allait faire appel de ce jugement. C'est une lourde condamnation et si la peine se confirmait en appel, l'ex-ministre devra alors purger une bonne partie de ces trois années... derrière les barreaux.

L'ex-héraut de la lutte contre l'évasion fiscale a également écopé une peine de cinq ans d'inéligibilité, tandis que son ex-épouse Patricia a été condamnée à deux ans de prison ferme. Dans son jugement, le tribunal correctionnel de Paris a dénoncé une fraude qui "s'enracine dans une organisation frauduleuse, systémique" et "la volonté résolue d'échapper à l'impôt". "Jérôme Cahuzac incarnait la politique fiscale de la France. [C'est] une faute pénale d'une exceptionnelle gravité, destructrice du lien social et de la confiance dans les institutions", a déclaré le juge selon France Info.

Le banquier suisse François Reyl a, lui, écopé d'un an de prison avec sursis et de 375 000 euros d'amende, tout comme l'intermédiaire Phillipe Houman. La banque Reyl, poursuivie en tant que personne morale, a été condamnée à 1 875 000 euros d'amende. L'établissement financier échappe en revanche à une interdiction d'exercer en France de cinq ans, réclamée par le parquet.

Rappel des faits

En décembre 2012, le site Médiapart avait révélé que le ministre du Budget, qui officiait alors au sein du gouvernement de Jean-Marc Ayrault, possédait un compte caché à l'étranger. Après avoir fermement nié ces accusations et s'être terré dans le mensonge, l'homme politique de 64 ans avait fini par passer aux aveux le 2 avril 2013, soit deux semaines après sa démission du gouvernement. Au total, le patrimoine global dissimulé par l'ex-couple Cahuzac est estimé à 3,5 millions d'euros. "On était conscients de l'illégalité" de ces pratiques, a dit l'ex-épouse, une "femme trahie" qui révélera elle-même aux juges l'existence d'autres comptes sur l'île de Man.

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