Pékin Express
Cela fait pas moins de sept ans que Me Jérémie Assous, avocat des anciens candidats de télé-réalité, mène une bataille contre les plus grands cabinets parisiens dans les affaires du monde de la télé-réalité. Aujourd'hui, l'heure est au nouveau coup de tonnerre ! Le site de TéléObs s'est procuré les arrêts des décisions rendues le 13 décembre dernier par la cour d'appel de Versailles.
Pour la première fois, c'est TF1 production, filiale à 100% de la première chaîne, qui est visée, est condamnée pour travail dissimulé, comprenez "travail au noir". Si la plupart des jugements rendus hier s'inscrivent dans la lignée des précédents (près de 200 à ce jour) en confirmant la requalification du contrat dénommé "règlement de participant" en contrat de travail (avec à la clé, salaires, indemnités de licenciement ou encore dommages et intérêts), cette fois, la cour aggrave la sanction en condamnant TF1 pour travail dissimulé.
Le site de TéléObs explique ainsi que dans le cas de quatre anciens de L'Ile de la tentation, la juridiction ne s'est pas contentée de confirmer les conclusions du conseil des prud'hommes. Il faut dire que ces quatre candidats ont participé à l'émission en 2008. Date à laquelle TF1 ne pouvait se méprendre sur la nature exacte des contrats qu'elle passait avec les candidats. Ainsi, la cour écrit dans son arrêt : "Si pendant plusieurs années, TF1 a pu se méprendre sur la nature exacte des contrats qu'elle passait avec les candidats, en revanche, sur l'année 2008, des décisions avaient déjà été rendues reconnaissant l'existence d'un contrat de travail et les modifications que la société TF1 a cherché à apporter au contrat, sans que le contenu de l'émission soit modifié de manière substantielle, démontrent que la société TF1 avait conscience des difficultés que posait l'application de ces conventions et dès lors, il sera retenu que le caractère intentionnel de la non-reconnaissance du contrat de travail est établi et, dès lors, l'existence du travail dissimulé est établie." Cette précision pourrait bien coûter très cher aux chaînes et producteurs concernés...
Une décision dont on n'a pas fini de mesurer les possibles conséquences. Sur le plan judiciaire, le travail dissimulé constitue une infraction pénale. Au niveau financier, au titre du travail dissimulé, TF1 Production a été condamnée à verser une indemnité supplémentaire de 11 624,64 euros aux plaignants. L'addition s'élève désormais à près de 23 000 euros par candidat, soit une moyenne de plus de 2 300 euros par jour de tournage (10 dans L'Ile de la tentation).
Au-delà du cas de ces quatre candidats de L'Ile de la tentation, cette décision vise l'ensemble des producteurs assignés depuis 2008. Selon Me Assous, tous ont en effet eu la même attitude que TF1 Production, n'ayant de cesse de modifier leurs contrats, année après année, pour rendre la requalification plus difficile. Malheureusement en vain puisque la cour d'appel a systématiquement requalifié les contrats. D'après Me Assous, ces différentes manoeuvres constituent même la preuve irréfutable de l'intention de ces sociétés de production d'échapper à leurs obligations légales.
Dans les semaines à venir, la même cour d'appel de Versailles devrait être amenée à se prononcer dans des affaires similaires concernant d'autres émissions telles que Koh Lanta, Pékin Express, Famille d'explorateur ou encore Masterchef. Si la juridiction prend des décisions similaires, sur la base des mêmes compensations journalières, la facture pourrait s'élever à 92 000 euros par candidat de Koh Lanta, le tournage de l'émission s'étendant sur pas moins de 40 jours. Et le double pour ceux de Pékin Express dont le tournage peut durer parfois jusqu'à 80 jours.
Depuis 2008, selon les estimations de Me Assous, près de 500 personnes ont participé à des émissions de télé-réalité. Alors, combien d'entre elles vont demander à bénéficier de cette jurisprudence ? Cette décision n'a pas fini de faire parler...
TF1 n'a pas souhaité pour le moment commenter cette décision de justice.
play_circle
