Condamné en septembre dernier à deux mois de prison avec sursis et 1 000 euros d'amende dans le cadre d'une affaire de déstabilisation économique d'un laboratoire pharmaceutique, le prince Charles-Philippe d'Orléans a obtenu gain de cause en appel mercredi 16 mars 2011 et a été relaxé. La cour d'appel de Riom est allée à l'encontre de la décision qu'avait prise le tribunal correctionnel de Clermont-Ferrand, lequel avait élargi le dernier descendant du roi de France des chefs d'accusation de "usurpation d'identité" et "dénonciation calomnieuse" mais avait retenu celui de "faux et usage de faux".
Le prince orléaniste, âgé de 38 ans et connu du grand public pour sa participation (au profit des actions de l'ordre de Saint-Lazare dont il est grand-maître) au jeu de télé réalité de TF1 Je suis une célébrité, sortez-moi de là ! en 2006, avait été inquiété en raison de son implication présumée dans une opération de dénigrement du laboratoire pharmaceutique clermontois Théa. En 2005, la fiabilité d'un collyre fabriqué par ledit laboratoire avait été mise en cause via des mails et un rapport falsifié, adressés à différentes autorités ainsi qu'à des établissements hospitaliers. En identifiant les adresses IP de ces envois, les enquêteurs ont pu remonter notamment jusqu'au prince, fils de Michel d'Orléans, comte d'Evreux, ce qui les a conduits à suspecter une campagne de déstabilisation menée par Institutions et Entreprises, la société d'intelligence économique qu'il dirige, et Europhta, un laboratoire monégasque concurrent de Théa. Interpellé et placé en garde à vue en novembre 2006 puis transféré au SRJP de Clermont-Ferrand et mis en examen, le prince avait été renvoyé devant le tribunal correctionnel en avril 2008 - deux mois avant son mariage avec Diana, duchesse de Cadaval. La collusion a bien été reconnue par le tribunal correctionnel, puisque deux responsables de la firme monégasque ont été condamnés à quatre et un mois de prison avec sursis, assortis respectivement d'amendes de 10 000 et 1 000 euros.
En première instance comme lors de l'audience en appel, le 16 février, la défense du prince avait plaidé la relaxe, note l'AFP, assurant que le prévenu ne prêtait en fait "que son nom et son carnet d'adresses", la direction effective étant assurée par les deux associés créateurs de l'entreprise.