Geneniève de Fontenay vs Miss France : C'est perdu pour la Dame au chapeau !

Le 25 octobre 2012, la Cour d'appel de Paris statuait que Geneviève de Fontenay n'avait pas le droit d'organiser l'élection de Miss Nationale 2011. Aujourd'hui, mardi 30 octobre, le tribunal arbitral interdit à GdF d'organiser son élection Miss Prestige National le 10 décembre prochain, comme nous l'annonce un communiqué officiel de la société Miss France.

Après l'arrêt de la Cour d'appel de Paris du 25 octobre 2012, le Tribunal arbitral vient de rendre sa décision au fond. Par une sentence rendue le 29 octobre 2012, le Tribunal arbitral a en effet jugé que Madame de Fontenay a commis des actes de parasitisme, de dénigrement et de désorganisation de la société Miss France.

En conséquence, le Tribunal a fait interdiction à la Dame au chapeau de tenir, directement ou par personnes interposées, et de diffuser par quelque moyen que ce soit l'élection Miss Prestige National 2013 ou toute autre élection nationale qu'elle organiserait avant le mois de mars 2013. Le Tribunal arbitral a également fait interdiction à Madame de Fontenay, directement ou par personnes interposées, de tenir et de diffuser l'élection de Miss Prestige National 2014 avant le mois de février 2014. Enfin, il lui fait interdiction directement ou par personnes interposées, pour les élections suivantes et jusqu'au 5 janvier 2017, de tenir et de diffuser son élection à une date de moins de 30 jours de celle choisie pour la tenue et la diffusion de l'élection Miss France.

Le Tribunal arbitral condamne Madame de Fontenay à indemniser les sociétés Miss France et Endemol Productions.

Ces mesures d'interdiction sont exécutoires et assorties d'une astreinte provisoirement fixée à la somme de 10 000 euros par infraction commise par Madame de Fontenay directement ou par personne interposée. La décision du Tribunal arbitral fait donc interdiction à Madame de Fontenay de tenir le 10 décembre prochain l'élection Miss Prestige National 2013 au Lido, comme elle l'avait prévu.

Tout a commencé en mai 2010 lorsqu'Endemol Productions et la société Miss France engageaient une action en justice devant le Tribunal de commerce de Paris contre Geneviève de Fontenay pour "faire cesser toute campagne de dénigrement, protéger la marque Miss France et interdire à Madame de Fontenay d'organiser une élection nationale concurrente de l'élection Miss France 2011." Le 15 juin 2010, le tribunal faisait droit à l'ensemble de ces demandes, Madame de Fontenay faisait alors appel de cette décision.

Le 9 juillet 2010, la Cour d'appel a confirmé "l'interdiction de tout acte de dénigrement direct ou indirect à l'encontre des sociétés Miss France et Endemol Productions." Cependant contrairement au Tribunal de commerce de Paris, la Cour d'appel a considéré que la clause de non-concurrence qu'Endemol avait fait signer à Madame de Fontenay était illicite. La société Miss France et Endemol se sont alors pourvus en cassation.

Bilan, le 18 octobre 2011, la Cour de cassation censurait la Cour d'appel de Paris et donnait entièrement raison aux sociétés Miss France et Endemol Productions. Au même titre, elle renvoyait l'affaire devant une nouvelle cour d'appel. Cour d'appel qui, le jeudi 25 octobre, statuait définitivement.

Celle-ci a donc donné entièrement raison aux sociétés Miss France et Endemol Productions. Selon la Cour, Madame de Fontenay a organisé son élection "en violation de sa clause de non-concurrence en reprenant les caractéristiques de l'élection Miss France, en utilisant les signes distinctifs de la société Miss France et en se plaçant dans le sillage de l'élection Miss France 2011".

De plus, la Cour a relevé que l'élection de Geneviève de Fontenay a été organisée le lendemain de l'élection Miss France "semant ainsi la confusion dans le public et auprès des différents partenaires commerciaux". La violation par la dame au chapeau de sa clause de non-concurrence est constitutive, selon la Cour d'appel, d'un "trouble manifestement illicite et d'un dommage imminent qui s'est, d'ailleurs, réalisé puisque l'élection concurrente a bien eu lieu".

Madame de Fontenay n'avait donc aucunement le droit d'organiser Miss Nationale en 2011. Et désormais, elle n'a surtout plus le droit d'organiser un tel événement en 2012 et ultérieurement. Pour la Dame au chapeau, l'heure n'est définitivement plus au Prestige...