Tarak Ben Ammar vs. Philippe Clair : Le droit de réponse du producteur...

Au début du mois de novembre, nous vous relayions une information parue dans le magazine spécialisé Écran Total, selon laquelle Tarak Ben Ammar, via la société Carthago Films, avait été condamné à verser 522 126 euros à Philippe Clair, au titre d'une rémunération participative concernant trois films à succès produits par le premier et réalisés par le second au début des années 1980.

Après avoir lu l'article dans Écran Total, puis celui publié sur Purepeople.com, Tarak Ben Ammar a souhaité apporter un droit de réponse et mettre les points sur les "i" concernant cette affaire. Écran Total a récemment publié la lettre de l'avocat du célèbre producteur, et ce dernier a également contacté la rédaction de Purepeople.com, nous demandant de faire de même. Nous publions donc cette lettre ci-dessous :

"Tarak Ben Ammar a pour règle de conduite de ne jamais parler de ses dossiers ni de ses affaires pendantes devant la justice. Mais dans la mesure où est paru un article dans un quotidien des professionnels du cinéma visant des procédures judiciaires en cours, Tarak Ben Ammar s'estime dégagé de cette règle et entend rétablir la vérité sur une procédure qui l'oppose à Philippe Clair et qui dure depuis 1987. De ce point de vue, celui-ci ne manque pas de constance, malgré le fait qu'il ait été sévèrement condamné en septembre 1994 par la Cour d'appel de Versailles à payer à Tarak Ben Ammar des dommages et intérêts pour dénonciation calomnieuse. La dénonciation calomnieuse exige que le mensonge soit démontré, il le fut devant le tribunal de grande instance de Nanterre et la Cour d'appel de Versailles puisqu'il y a eu condamnation.
De même, cet article ne mentionne pas que le tribunal de commerce de Paris, le 1er mars 1996, saisi par assignation à la demande conjointe de la société Babel Production et de Philippe Clair, a refusé de leur donner raison quand ils réclamaient des droits d'auteur à la société Carthago Films. En effet, ce tribunal a considéré qu'il n'y avait aucun lien contractuel entre Philippe Clair et la société Carthago Films. Personne ne fit appel de cette décision, ce qui laisse supposer que Philippe Clair en a été pleinement satisfait. De plus fort, celui-ci oublie de dire qu'il réclamait des sommes faramineuses à la société Carthago Films, la dernière en date devant le tribunal dont la décision est commentée, et qu'il n'avait jamais obtenu satisfaction sur ce point, la somme qu'il réclamait devant le tribunal de grande instance de Paris s'élevait à plus de 2 millions d'euros. Mais cette décision n'est pas définitive, la Cour d'appel doit encore statuer et la SACD n'a pas de droits à faire valoir en raison des termes du jugement du 1er mars 1996.
Mais ce bref rappel serait incomplet, s'il n'était pas fait mention de la sentence arbitrale qui a été rendue en décembre 1999 entre ces mêmes parties, qui elle fait jurisprudence aujourd'hui dans le monde de l'audiovisuel pour le grand bénéfice de la société Carthago Films. En effet, elle a refusé de faire droit à la demande de la société Babel Productions, qui réclamait 300 millions de francs à l'époque et n'a obtenu que 1% de cette somme, mais surtout elle prononce la liquidation des sociétés de fait existant entre la société Carthago Films et la société Babel Productions. La conséquence de cette liquidation est la vente aux enchères des droits corporels et incorporels sur les trois négatifs des films réalisés par Philippe Clair, mais produits par la société Carthago Films. Et là réside l'intérêt de cette sentence pour toute la profession. L'obstination procédurale de Philippe Clair, unique associé de la société Babel Productions et également son gérant, l'a conduit dans une impasse et n'a enrichi que les auxiliaires de justice. Aujourd'hui, il se débat pour que cette vente aux enchères n'ait pas lieu, espérant conserver des liens avec la société Carthago Films et Tarak Ben Ammar qui, tous deux, ont poursuivi dans le monde de l'audiovisuel la carrière que l'on sait. Sans vouloir anticiper sur la décision de la Cour d'appel de Paris, nous pouvons écrire ici que l'article de ce quotidien des professionnels du cinéma est très largement prématuré."

Dont acte.