Grâce à une décision de la Cour d'appel de Paris datant du 16 décembre 2010, Tarak Ben Ammar n'est pas dans l'obligation immédiate de verser 522 126 euros à Philippe Clair.© Abaca
Depuis début septembre, nous nous faisons écho d'une information parue dans le magazine spécialisé Écran Total, selon laquelle le célèbre producteur Tarak Ben Ammar, via la société Carthago Films, a été condamné à verser 522 126 euros à Philippe Clair, au titre d'une rémunération participative concernant trois films à succès produits par le premier et réalisés par le second au début des années 1980.
Le réalisateur reprochait en effet au producteur de ne pas lui avoir rendu de comptes quant à ces films et de ne pas lui avoir versé les pourcentages auxquels il avait droit en sa qualité de réalisateur et d'auteur.
Une fois cette information relayée dans la presse, Tarak Ben Ammar avait souhaité apporter un droit de réponse et mettre les points sur les "i" concernant cette affaire. Il jugeait en effet un peu "prématuré" d'annoncer cette condamnation alors que l'affaire n'avait toujours pas été entérinée.
Il se trouve que le producteur avait raison, puisque la Cour d'appel de Paris vient d'annuler, jeudi 16 décembre 2010, l'exécution provisoire de la condamnation. Tarak Ben Ammar, via la société Carthago Films, n'est donc pas dans l'obligation de payer les 522 126 euros à Philippe Clair dans l'immédiat.
Le producteur vient d'ailleurs de publier une nouvelle lettre dans Écran Total, par l'intermédiaire de son avocat : "Ainsi que Tarak Ben Ammar l'avait indiqué dans sa réponse publiée par Écran Total le lundi 22 novembre 2010, l'article consacré à la condamnation prononcée le 15 octobre 2010 à l'encontre des sociétés Carthago Films et Accent Investment Finance NV par le tribunal de grande instance, d'avoir à payer 522 126 euros à Monsieur Philippe Clair, était très largement prématuré. Première étape vers une solution d'équité : le 16 décembre 2010, le premier président de la Cour d'appel de Paris a annulé l'exécution provisoire attachée à ce jugement. En d'autres termes, la somme de 522 126 euros n'est pas exigible par Monsieur Philippe Clair tant que la Cour d'appel de se sera pas prononcée au fond. A l'appui de sa décision, le premier président a relevé que Monsieur Philippe Clair ne fournissait aucune pièce quant à sa situation personnelle permettant de s'assurer de sa capacité à rembourser cette somme pour le cas où la décisiion de première instance venait à être infirmée. Tarak Ben Ammar, confiant dans la justice, continuera à faire valoir sa parfaite bonne foi dans ce litige et à justifier de sa totale transparence."
A suivre...
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